À vos côtés pour anticiper, structurer et défendre
Nous accompagnons les acteurs de la vie des affaires — dirigeants, réseaux, entreprises établies ou en développement — dans leurs enjeux juridiques quotidiens et stratégiques.
Contentieux commerciaux
Nous défendons vos intérêts dans le cadre de litiges économiques complexes, notamment en matière de :
- Concurrence déloyale
- Rupture brutale de relations commerciales établies
- Garantie d’actif et de passif (GAP)
- Nullité de contrat pour dol ou manœuvres déloyales
- Mesures urgentes (saisies, perquisitions civiles…)
Chaque dossier est abordé avec une stratégie sur-mesure, pensée pour protéger vos intérêts avec rigueur, créativité et combativité.
Franchise & Réseaux de distribution
Nous accompagnons les réseaux de distribution dans leur structuration, leur développement et la gestion de leurs relations contractuelles : ci-après nos expertises.
Nous sommes compétents pour créer votre réseau
Contrat de franchise, de licence de marque, de commission-affiliation, de concession, de location-gérance, de gérance-mandat ou d’agents commerciaux.
Il s’agit d’un document juridique que la loi impose à la tête de réseau de remettre à son candidat, mais nous comprenons aussi l’importance d’une présentation commerciale du concept.
Nous sommes compétents pour vous assister dans le développement de votre réseau
La mise en place d’une Master Franchise est une voie possible, mais il existe d’autres solutions. > En savoir plus
Nous rédigeons les conditions générales de vente, les contrats de prestation de services, les contrats d’adhésion de vos clients.
Elle est notamment reconnue dans des secteurs tels que la restauration, le sport/fitness, l’informatique, le service à la personne.
Nous sommes compétents pour défendre votre réseau
Lorsque le combat est nécessaire, nous saurons le mener avec toutes les armes judiciaires que nous maîtrisons.
