Author: Fanny Roy

Interview : Me Fanny Roy, Cabinet Roy & Associés par Jean-Pierre Pamier pour Franchise Magasine

J’ai eu le plaisir d’échanger avec Jean-Pierre Pamier sur les risques juridiques liés au choix du nom d’une marque-enseigne en franchise. L’affaire Stéphane Plaza Immobilier illustre parfaitement les enjeux d’image et de pérennité d’un réseau lorsque la marque repose sur une personnalité.Dans cet entretien, j’explique pourquoi la personnalisation d’une enseigne peut être un atout… mais […]
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Ouvrir son réseau de franchise à l’international : par où commencer ? [ Parole d’Expert]

Dans cet épisode du podcast En Toute Franchise, j’ai eu le plaisir de partager mon expertise en matière de franchise et de réseaux de distribution à l’international. Nous avons abordé les enjeux clés auxquels sont confrontés les franchiseurs et master franchisés lorsqu’ils développent un réseau dans un nouveau pays. J’y explique notamment : Un contenu […]
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Dol du franchiseur, des préjudices quasi nuls : à /quoi bon ?

[Parole d’expert] Dans cet article, Fanny Roy, avocat associé du cabinet Roy & ASSOCIES, revient sur une récente affaire qui oppose deux réseaux de pizzerias. L’occasion de lister les éléments d’informations précontractuels que doit absolument contenir le DIP Dans une récente affaire se déroulant au cœur d’une guerre que se livrent deux réseaux derestauration de […]
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Dans quelle mesure le franchiseur peut-il soutenir financièrement son franchisé en situation difficile ?

[Parole d’expert] Le Franchiseur qui consent régulièrement à son partenaire commercial des avances de trésorerie, ou des délais de paiement peut s’exposer juridiquement. En effet, il peut lui être reproché d’avoir contribué à un soutien abusif du franchisé, si ce dernier devait subir une procédure collective, ou encore d’avoir consenti un prêt de façon illégale. […]
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Les pratiques commerciales trompeuses dans les réseaux

Lorsqu’une tête de Réseau est confrontée à une fraude ou une tromperie commise par ses franchisés, que peut-elle juridiquement entreprendre ? Notamment, la commission d’une pratique commerciale trompeuse par son franchisé à l’égard de ses propres clients, peut-elle justifier la rupture du contrat de franchise par le franchiseur à ses torts ? Si oui quelles […]
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