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Clauses de Shot Gun : la Cour de cassation valide une mécanique efficace de résolution des conflits entre associés

Fanny Roy Avocate spécialisée en Franchise et Contentieux des affaires Les conflits entre associés peuvent paralyser durablement une société, mettre en péril sa gouvernance et nuire à sa pérennité. Face à ces risques, certains pactes d’associés prévoient des mécanismes contractuels visant à permettre un déblocage rapide de la situation. Parmi eux figure la clause dite […]
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Rupture de contrat de franchise : l’affaire Quick, une leçon sur la rigueur contractuelle

Dans le monde de la franchise, certaines affaires judiciaires deviennent des cas d’école. Celle opposant le groupe Quick à l’un de ses anciens franchisés en est l’illustration parfaite. Issue d’un drame sanitaire survenu en 2011, cette affaire, qui a connu son épilogue judiciaire en mars dernier, est une leçon d’une clarté limpide : même face à une […]
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Interview : Me Fanny Roy, Cabinet Roy & Associés par Jean-Pierre Pamier pour Franchise Magasine

J’ai eu le plaisir d’échanger avec Jean-Pierre Pamier sur les risques juridiques liés au choix du nom d’une marque-enseigne en franchise. L’affaire Stéphane Plaza Immobilier illustre parfaitement les enjeux d’image et de pérennité d’un réseau lorsque la marque repose sur une personnalité.Dans cet entretien, j’explique pourquoi la personnalisation d’une enseigne peut être un atout… mais […]
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Ouvrir son réseau de franchise à l’international : par où commencer ? [ Parole d’Expert]

Dans cet épisode du podcast En Toute Franchise, j’ai eu le plaisir de partager mon expertise en matière de franchise et de réseaux de distribution à l’international. Nous avons abordé les enjeux clés auxquels sont confrontés les franchiseurs et master franchisés lorsqu’ils développent un réseau dans un nouveau pays. J’y explique notamment : Un contenu […]
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