Franchise

Qui trop embrasse, mal étreint… ou quand le franchiseur colle un peu trop

Quand le contrat de franchise devient une cage dorée… Jusqu’où le franchiseur peut-il aller sans franchir la ligne rouge de l’ingérence ? Une décision de justice vient remettre les pendules à l’heure… et rappeler que l’indépendance du franchisé n’est pas négociable. Franchise : jusqu’où peut aller le contrôle du franchiseur ? Dans la galaxie – […]
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Licence de marque ou franchise : deux modèles à ne pas confondre.

Souvent assimilées à tort, ces deux formules reposent sur des logiques très différentes, tant sur le plan juridique que stratégique. Le niveau d’engagement, les obligations réciproques et les implications financières ne sont pas les mêmes. J’aborde ces distinctions dans le podcast En Toute Franchise, où j’explique comment choisir le modèle le plus adapté pour développer […]
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Agir avec célérité est crucial lors d’un litige entre franchiseur et franchisé

CA Lyon, 27 mars 2025 – Dans une décision récente, la Cour d’appel de Lyon est venue rappeler un principe fondamental des relations contractuelles : l’importance d’agir avec célérité, tant dans l’exécution des obligations que dans leur contrôle. L’affaire opposait un franchiseur spécialisé dans la distribution de produits d’alimentation naturelle et biologique à l’un de ses franchisés, membre de […]
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Publicité ciblée et exclusivité territoriale : la Cour de cassation veille au grain

Par Maître Fanny Roy, Avocat associé, Roy & Associés Commentant une décision de la Cour de cassation dans un litige entre franchisés d’une même enseigne, l’auteur, avocat, souligne que l’exclusivité territoriale limite les possibilités de communication commerciale. La Haute juridiction rappelle que la publicité commerciale entre franchisés doit respecter les clauses d’exclusivité territoriale — sous peine de […]
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Clauses de Shot Gun : la Cour de cassation valide une mécanique efficace de résolution des conflits entre associés

Fanny Roy Avocate spécialisée en Franchise et Contentieux des affaires Les conflits entre associés peuvent paralyser durablement une société, mettre en péril sa gouvernance et nuire à sa pérennité. Face à ces risques, certains pactes d’associés prévoient des mécanismes contractuels visant à permettre un déblocage rapide de la situation. Parmi eux figure la clause dite […]
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Franchise immobilière : Quand la date de signature fait foi et la non-réaffiliation s’impose

Par Maître Fanny Roy, Avocat associé, Roy & Associés Commentant une décision de la cour d’appel de Paris dans un litige opposant un agent immobilier franchisé à son franchiseur, l’auteur, avocat, rappelle les conditions de validité d’une clause de non-réaffiliation. Un litige opposant un agent immobilier franchisé à son franchiseur a récemment été tranché par la cour d’appel de […]
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Rupture de contrat de franchise : l’affaire Quick, une leçon sur la rigueur contractuelle

Dans le monde de la franchise, certaines affaires judiciaires deviennent des cas d’école. Celle opposant le groupe Quick à l’un de ses anciens franchisés en est l’illustration parfaite. Issue d’un drame sanitaire survenu en 2011, cette affaire, qui a connu son épilogue judiciaire en mars dernier, est une leçon d’une clarté limpide : même face à une […]
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Interview : Me Fanny Roy, Cabinet Roy & Associés par Jean-Pierre Pamier pour Franchise Magasine

J’ai eu le plaisir d’échanger avec Jean-Pierre Pamier sur les risques juridiques liés au choix du nom d’une marque-enseigne en franchise. L’affaire Stéphane Plaza Immobilier illustre parfaitement les enjeux d’image et de pérennité d’un réseau lorsque la marque repose sur une personnalité.Dans cet entretien, j’explique pourquoi la personnalisation d’une enseigne peut être un atout… mais […]
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